Amendement n° AS198 Rejeté

M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Les rectifications opérées sur l’ondam 2023 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.