Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2640 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Anthony Brosse, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Stéphanie Kochert, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.