Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1801 Rejeté
Mme Joëlle Mélin RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· sort le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous demandons la suppression de cet article.
Comme pour l’article liminaire et l’article 1, nous croyons que le rapport figurant à l’annexe A ne reflètent pas la réalité des comptes sociaux, et que tous les périmètres de la comptabilité nationale ne sont pas pris en considération (notamment sur le volet subvention pour le financement des pensions).
Nous refusons également d’approuver un rapport qui se base sur des projections économiques fantaisistes, où l’inflation est sous évaluée et où les prévisions de croissance paraissent trop optimistes.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.