Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AS289 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les violences faites aux femmes, les violences conjugales, les violences intra-familiales sont des fléaux face auxquels la puissance publique doit agir avec la plus grande vigueur. La lutte résolue contre ces violences appelle la mise en œuvre de moyens financiers et de structures à la hauteur des enjeux. Or, si, en cinq ans, le budget de l’État dédié à la lutte contre les violences a augmenté de 50 millions d’euros, les besoins, eux, ont explosé. Ces violences psychiques, physiques, sexuelles sont insupportables.
Selon le rapport de la Fondation des femmes, le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en baisse de 26 %. Cela s’explique par le fait que l’explosion des demandes (+ 83 % de plaintes pour violences conjugales en 5 ans, + 100 % de plaintes pour violences sexuelles en 10 ans) n’a jamais été suivi d’investissements à la hauteur des besoins. Il est urgent d’augmenter ce budget, c’est l’objet de cet amendement.
Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 26 du programme 137 est majorée de 1 million d’euros en AE et CP ;
- Le programme 124 est minoré de 1 million d’euros en AE et CP.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.