Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1347 Sans sort
Mme Anne Brugnera REet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, Joël Giraud, Raphaël Gérard, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Thomas Rudigoz, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.