Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS955 Non soutenu
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 6 crée une nouvelle catégorie d’organismes spécialisés, à statut aussi bien public que privé, dans le repérage, la remobilisation et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi ou sans lien avec les « acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle ». Ces organismes, qui pourront bénéficier de financements publics, auront à charge d’œuvrer en lien avec les acteurs du réseau France travail mais leurs missions sont extrêmement floues puisque c’est un cahier des charges établi par arrêté des ministres de l’emploi et du budget qui encadrera leurs missions. Cet article semble ainsi davantage ouvrir un « nouveau marché » pour l’accompagnement des plus précaires en faisant l’impasse sur les acteurs déjà à l’œuvre (les missions locales avec les NEETS, les CCAS etc). C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article 6.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.