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Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° AS711 Rejeté

Mme Karine Lebon GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 28

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « lieu », insérer les mots : « et après au moins trois rappels ».

Exposé sommaire

La politique du chiffre mené par le Gouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte le nombre de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, soit en les obligeant à accepter un emploi qui ne leur convient pas, soit en facilitant leur radiation. Peuvent alors apparaître des dérives qu’il est important de réguler. Ainsi, en faisant en sorte que les organismes de référence mettent tout en oeuvre pour que l’information arrive au demandeur d’emploi, cet amendement permet d’éviter les radiations abusives, force au réel accompagnement et au respect des procédures administratives.

Cosignataires

Pierre Dharréville, Yannick Monnet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.