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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° AS760 Retiré

M. Jean-François Rousset REet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 juin 2023· sort le 5 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 746
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20

Dispositif

Au troisième alinéa, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ainsi qu’avec le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire

La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé passent par une harmonisation des dispositifs d’aides à l’installation. Le guichet unique départemental créé par l’article 38 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 participe à cet effort de coordination territoriale à l’installation. Ces structures accompagnent les jeunes médecins dans la construction de leur projet professionnel d’installation. Elles participent notamment à la promotion et la valorisation des outils d’attractivité territoriale mis en place par les acteurs locaux comme les collectivités. Cet amendement vise donc à associer ces guichets uniques départementaux à la démarche de concertation relative à la construction d’outils incitatifs visant à l’installation de professionnels de santé. En intégrant les guichets uniques à la construction de ces outils l’objectif est de faire correspondre au mieux les besoins territoriaux de santé, les dispositifs d’aides existants et les souhaits des jeunes professionnels concernés.

Cosignataires

Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.