Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS57 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
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Exposé sommaire
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Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.