Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS48 Tombé
M. Yannick Neuder LRet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« compétentes »
Ajouter les mots :
« et les unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ».
Exposé sommaire
Il convient que les unions régionales des professionnels de santé (URPS) soient également associées lors de la délimitation des territoires de santé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.