Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS47 Non soutenu
M. Yannick Neuder LRet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le contour peu identifiable des territoires de santé et à questionner la pertinence de leur gouvernance.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.