Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse · Création d’un CHU en Corse
Amendement n° AS3 Adopté
M. Paul-André Colombani LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
La création d'un CHU est un processus complexe qui ne peut être que progressif, avec, en premier lieu, la création d'un centre hospitalier régional, qui doit précéder la mise en place du CHU proprement dit.
Votre rapporteur avait jugé l'horizon 2027 réaliste et souhaitable lorsqu'il avait déposé une première version de cette proposition de loi. Il apparaît désormais plus pertinent de retenir l'échéance de 2030, laquelle apparaît à la fois ambitieuse et atteignable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.