Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS11 Retiré
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer clairement que le non-respect des règles par un centre de santé entraîne le retrait de son agrément.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.