Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS6 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut organiser »
le mot :
« organise ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire la visite de conformité des centres de santé pendant leur année probatoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.