Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS5 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à améliorer l’encadrement des centres de santé,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« encadrement »,
insérer les mots :
« des activités dentaires et ophtalmologiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objet de la proposition de loi qui ne porte pas sur l’encadrement de tous les centres de santé mais sur les seules activités dentaires et ophtalmologiques exercées dans les centres de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.