Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7156 Sans sort
M. Bastien Marchive REet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Émilie Chandler, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Éric Girardin, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.