Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7132 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Sophie Errante, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Vincent Ledoux, Didier Lemaire, Patricia Lemoine, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.