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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Amendement n° AS118 Retiré

M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

I. – À l’alinéa 11, après le mot :  « encourus », insérer les mots :  « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.

Exposé sommaire

L’article 1 er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits.  Le présent amendement propose d’intégrer un message de prévention et message publicitaire portant sur les dangers de l’exposition des enfants de moins de 4 ans à ces produits.

Cosignataires

Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.