Améliorer l’accès au soin pour tous · améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement n° AS103 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ,après avis du conseil de l’ordre des médecins, »
les mots :
« en fonction des zones géographiques caractérisées par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer l’installation des médecins en fonction des réalités d’accès aux soins dans les territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.