Amendement n° AS32 Sans sort

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « l’agence régionale de santé, après avis du conseil » les mots :  « le conseil national ».

L’optimisation de l’offre de soins sur tout le territoire français est nécessaire pour étendre la couverture-santé des Français. Pour autant, elle ne saurait emprunter les voies de la planification étatique, sous peine d’attenter à la liberté d’installation du médecin et de réduire l’attractivité de la spécialité de médecin omnipraticien. C’est pourquoi – au nom de la subsidiarité –, le présent amendement réduit l’approbation initiale de l’installation d’un nouveau médecin à la formulation d’un conseil par l’Ordre. De cette façon, les jeunes médecins recevront un appui éclairé et seront orientés vers les zones les plus nécessiteuses – sans pour autant devenir fonctionnellement des agents publics.