Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS495 Sans sort
Mme Graziella Melchior REet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Philippe Fait, Lysiane Métayer, Jean-Pierre Pont, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.