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Amendement n° AS7 Sans sort

M. Matthieu Marchio RNet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Serge Muller

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.