Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° AS205 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 6 janvier 2023· sort le 10 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
Exposé sommaire
Dans le cadre d’un accès direct aux orthophonistes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.