Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° AS198 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 6 janvier 2023· sort le 10 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice de soins coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas, en l’occurrence, pertinentes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.