Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Amendement n° AS10 Tombé
M. Thibault Bazin LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« V. – Le gestionnaire des centres et antennes mentionnés aux II, III et IV du présent article est tenu d’y afficher distinctement l’identité des médecins y exerçant. »
« VI. – L’obligation mentionnée au V s’applique également aux sites internet et aux plateformes de communication numériques ».
Exposé sommaire
À des fins de transparence et de confiance, les patients doivent pouvoir connaître l’identité des professionnels de santé par lesquels ils seront pris en charge. Dès lors, cet amendement propose de rendre obligatoire l’affichage de l’identité des médecins exerçant dans un centre de santé ou une de ses antennes (sur place et sur internet).
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.