Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1327 Adopté
M. Jean-François Rousset REet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· sort le 12 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces stages pourront permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale créée par le présent article. Il vise à permettre la découverte de l'exercice en communauté professionnelle territoriale de santé pour les internes en dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale.
La CPTS permet en effet de lutter contre l'exercice isolé dans les zones sous-denses. Associer très tôt ces futurs médecins au projet médical des CPTS permettrait de les fidéliser afin qu'ils s'installent en zone sous-dense à l'issue de leur internat.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.