Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1237 Sans sort
M. Michel Lauzzana REet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Émilie Chandler, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Thomas Gassilloud, Hadrien Ghomi, Claire Guichard, Yannick Haury, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Freddy Sertin, Violette Spillebout, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.