Amendement n° CD69 Sans sort

À l’alinéa 14, substituer au mot :  « apicole », le mot :  « agricole ».

Le nouvel article L. 411-9-3 introduit par la présente proposition de loi prévoit que les pertes causées par le frelon asiatique seront indemnisées au titre du fonds national agricole, le FMSE. Or il serait bienvenu d’ouvrir le bénéfice de cette indemnisation à l’ensemble des agriculteurs, étant donné que les dégâts de frelons asiatiques ne se limitent pas aux abeilles. En effet, cette espèce invasive s’attaque aussi aux fruits (pommes, raisins), ne laissant que la peau après son passage. Cela a une incidence sur l’arboriculture ainsi que sur la filière viticole, avec certains grands châteaux qui ont pu se voir déclasser en simples vins de table du fait de ces atteintes.