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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CD565 Retiré

M. Jean-Yves Bony LRet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :  « coordonnés » insérer les mots :  « en matière économique, de comptabilité, de gestion des ressources humaines et administratives, de connaissance des réglementations aux agriculteurs et en matière d’installation et de transmission ».

Exposé sommaire

Afin de faire de l’administration un partenaire et non plus un frein à la compétitivité, le groupe « Les Républicains » propose d’étendre les missions du futur réseau France services agriculture à l’accompagnement personnalisé des agriculteurs tout au long de leur carrière sur l’ensemble des sujets qui les concernent en tant que chefs d’entreprise : installation et transmission, mais aussi gestion économique, financière et administrative d’une exploitation (gestion des stocks, amortissements des équipements, subventions), assistance juridique (litiges, réglementation).

Cosignataires

Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.