Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD88 Non soutenu
M. Jean-Pierre Taite LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« La trajectoire de ces obligations pour les véhicules utilitaires légers est précisée par décret à la suite d’une évaluation détaillée de l’offre de véhicules utilitaires légers électriques et des infrastructures de recharge disponibles, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose un moratoire pour les professionnels du transport routier, les énergéticiens, les constructeurs et les services de l’État, afin de proposer une trajectoire plus réaliste de verdissement des véhicules utilitaires légers (VUL), à partir du 1er janvier 2028.
L’offre de véhicules à très faibles émissions se développe en effet plus lentement sur ce marché que sur celui des véhicules particuliers. Il convient donc d’adapter la trajectoire envisagée, en prévoyant une évaluation plus précise de l’offre en amont.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.