Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires · visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Amendement n° CD26 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer à la première occurrence des mots :
« mobilités solidaires »,
les mots :
« mobilité solidaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article L. 1231-1-1 du code des transports.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.