Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement n° CD86 Rejeté
M. Aurélien Taché ECOLOet 21 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L’État participe également au conseil, à titre consultatif. »
Exposé sommaire
Île-de-France Mobilités et l'État sont liés par un Contrat de Plan Etat-Région, avec un volet mobilité dont les objectifs sont partagés.
Afin de faciliter l'atteinte de ces objectifs et que l'État puisse se saisir pleinement des enjeux de mobilités durables dans la région Île-de-France, les député·e·s écologistes-NUPES souhaitent permettre la participation de l'État au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités par une présence à titre consultatif.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.