Amendement n° CD68 Rejeté

L’autorité organisatrice publie, dans un délai minimal de trois mois avant la mise en œuvre de toute nouvelle procédure d’ouverture à la concurrence conformément au calendrier défini à l’article 4 de la présente loi, une analyse comparative chiffrée des différents modes de gestion existants et légalement possibles du réseau de bus francilien de la RATP.

Cet amendement vise à obtenir une étude chiffrée et complète des différentes options envisageables avant d’engager une quelconque procédure. L’ouverture à la concurrence va représenter pour IdFM un coût exorbitant qui risque de se traduire par une explosion de la facture des usagers des transports publics. Elle menace en outre de désorganiser le réseau de transport, au risque de rompre la continuité de service. Il apparaît donc pertinent de disposer d’une étude chiffrée des alternatives possibles, parmi lesquelles la création d'une régie publique régionale.