Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD136 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 19 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Damien Adam, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.