Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD14 Sans sort
Mme Graziella Melchior REet 17 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 10 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Vincent Ledoux, Véronique Riotton, Lionel Royer-Perreaut, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.