Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD376 Sans sort
M. Antoine Villedieu RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la fabrication de structures ou de composants; l'extraction, la production et la transformation de matériaux; ainsi que la valorisation des matières premières nécessaires à la fabrication d'éoliennes des activités éligibles au crédit d'impôt prévu au présent article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.