Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD49 Rejeté
M. Daniel Grenon RNet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 octobre 2023· sort le 9 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à écarter du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.
Le fonctionnement par intermittence et la faible durée de vie ainsi que les nuisances visuelles et sonores causées par les éoliennes doivent amener les pouvoirs publics à remettre en question leur place dans le mix énergétique du pays.
De plus, les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières par la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.
Elles doivent donc être retirées du dispositif du crédit d’impôt.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Timothée Houssin, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.