Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD227 Sans sort
M. Marcellin Nadeau GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 81
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.