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Amendement n° CD292 Adopté
M. Emmanuel Maquet LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 mai 2023· sort le 30 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 212
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« commune »
le mot :
« communes ».
Exposé sommaire
Amendement orthographique.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.