Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CD118 Sans sort
Mme Laurence Heydel Grillere REet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Laurence Cristol, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Patricia Lemoine, Jean-François Lovisolo, Jean-Pierre Pont, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.