Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Amendement n° CD69 Adopté
M. Denis Masséglia RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 janvier 2023· sort le 25 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 28
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les économies d’eau et la préservation »
les mots :
« la préservation de la ressource en eau et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.