Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Amendement n° CD46 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 janvier 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.