Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD63 Tombé
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 novembre 2022· sort le 21 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Le périmètre de 10 kilomètre n'est pas suffisant pour certains sites remarquables, en particulier en zone de montagne où ils peuvent être vus de l'autre côté de la vallée. Il convient donc de prévoir au moins 20 km.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.