Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CD71 Sans sort
M. Marcellin Nadeau GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.