Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales · Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement n° CE55 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Les quatrième à huitième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« II bis – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1 er janvier 2025. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.