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Amendement n° CE33 Sans sort

M. Fabrice Brun LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ».

Exposé sommaire

Cette proposition de loi vise à pérenniser l’expérimentation qui avait été conduite par l'amendement de Jean-Pierre Fugit au sein de la loi Egalim 1, s’agissant de l’épandage de produits phytopharmaceutiques via des drônes sur des parcelles de vigne accidentées. Pour continuer à prospérer, et relever les défis de l’agriculture mondiale, le secteur agricole doit être capable de faire face à l’ensemble des enjeux qui la concernent et ce, via la maîtrise de nouvelles technologies, notamment l’utilisation de drones en agriculture. Cette méthode, tout comme celle de l’utilisation des exosquelettes dans les exploitations viticole, peut rendre moins pénible la charge de travail des viticulteurs, et limiter les risques d’accident. Cet amendement propose donc d'autoriser l'usage des drones, pour l'amélioration des conditions de travail des travailleurs agricoles, mais également lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre, sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol.

Cosignataires

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.