Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3603 Sans sort
Mme Delphine Batho ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3532
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« notamment de la boussole du déploiement ».
Exposé sommaire
Amendements rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.