Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3574 Sans sort
Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 3375
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.