Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3375 Adopté
M. Éric Girardin REet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« personnes en activité agricole ou en fin de carrière agricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial comme hors de ce cadre ; »
les mots :
« exploitants agricoles en activité ou en fin de carrière en vue de favoriser ainsi la transmission, la création et l’adaptation des exploitations agricoles ; ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.