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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE3262 Tombé

Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. »

Exposé sommaire

Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus en plus de candidats à l’installation souhaitent développer des projets d’agroécologie et d’agriculture biologique, il convient de créer les conditions pour que tous ces candidats aient accès à une information complète et un accompagnement en adéquation avec leur projet. Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ayant une expertise reconnue dans l’installation de porteurs de projet dits atypiques et non issus du milieu agricole, il convient de s’assurer que leur offre de formation soit bien présentée.

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.